A N D P N C

ASSOCIATION NATIONALE DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES NON CHASSEURS

interdire la chasse, chasse interdite, propriétaires non chasseurs, loi verdeille, contre la chasse, interdire la chasse sur son terrain

« Nul n’a le droit de chasser sur la propriété d’autrui sans le consentement de ce dernier ou de ses ayants-droit » Code de l’Environnement. Art. L. 422-1

Accueil Contact Conseils Adhérer Partenaires Pétition

A.N.D.P.N.C.

ASSOCIATION NATIONALE DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES NON CHASSEURS

BULLETIN D'ADHESION

"Nul n'a la faculté de chasser sur la propriété d'autrui sans le consentement du propriétaire ou de ses ayants droits"

Code de l'Environnement. Art. L. 422-1

Le droit de non-chasse est né de la modification de la loi Verdeille en 2000. Par éthique personnelle, chaque propriétaire foncier a donc le droit de refuser tout acte de chase sur son terrain.

Mais trop de chasseurs ne respectent pas ce droit, et chaque année de nombreux incidents le démontrent.

L'A.N.D.P.N.C entend donc oeuvrer pour le respect du droit de non-chasse sur tous les terrains interdits à la chasse.
JE DECLARE ADHERER A L'A.D.P.N.C.
Cotisation annuelle: 15 euros
PRENOM:
NOM:
ADRESSE POSTALE:
ADRESSE EMAIL:
TELEPHONE:
Fait à .................................................................... le .....................................................
Signature:
A retourner à: Jacqueline RONFORT - Le Rafinenc - 81340 TREPAS