A N D P N C

ASSOCIATION NATIONALE DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES NON CHASSEURS

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« Nul n’a le droit de chasser sur la propriété d’autrui sans le consentement de ce dernier ou de ses ayants-droit » Code de l’Environnement. Art. L. 422-1

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Le droit de non chasse existe en France, mais, s’il existe en droit, cela est loin d’être le cas dans les faits.  

En effet, chaque année, la saison de chasse est émaillée de nombreux incidents entre chasseurs peu respectueux du droit, et propriétaires non chasseurs qui veulent interdire la chasse chez eux pour des raisons éthiques, et vivre en toute tranquillité, sans être importunés par la présence de chasseurs ou de leurs chiens sur leur terrain.    

 

droit de non chasse

L’A. N. D. P. N. C. a donc été créée dans le but d’aider les propriétaires non chasseurs à faire respecter leur droit de non chasse.  

Cette association (qui n’est pas une milice !), entend, pour ce faire :    

 

- conseiller les propriétaires non chasseurs selon que la chasse est organisée en ACCA ou en Société communale de chasse.  

- leur donner la possibilité de se regrouper dans chaque région ou département.

- les aider dans leurs démarches en étant, notamment l’intermédiaire entre eux et les représentants des chasseurs (Sociétés communales de chasse, A.C.C.A., Fédérations départementales de chasse), ainsi qu’auprès des municipalités, Préfectures de départements …

- engager des actions juridiques sur l’évolution du droit de chasse qui, article après article, reconquiert du terrain sur le droit de non chasse.    

 

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